Transport🚘/L’assurance CEDEAO : Que faire en cas de sinistre à l’étranger, pour jouir de ses avantages et utilités ?

Matérialisée par un système intitulé “Assurance Carte Brune“, l’Assurance CEDEAO est un mécanisme qui garantit la libre circulation des véhicules terrestres à moteur, à qui elle offre une couverture, même en circulant en territoire étranger. Son objectif principal, garantir la sécurité des usagers de la route et assurer la mobilité des véhicules terrestres à moteur dans les 15 pays de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). D’où, la recommandation de l’assurance carte brune à tout automobiliste circulant hors du territoire sur lequel il a souscrit à son assurance “Responsabilité Civile”.

Un mode de fonctionnement qui rassure

En effet, l’Assurance Carte Brune fonctionne exactement comme une police d’assurance de base souscrite auprès d’une compagnie se trouvant sur le territoire du pays par lequel circule son détenteur. Elle assure à l’automobiliste, la garantie complète d’une indemnisation prompte, équitable et immédiate pour tout accident qu’il pourrait causer, en dehors de son territoire de résidence habituelle. Mieux, en cas de procédure judiciaire, l’assuré est assisté par un conseil.
A la survenance d’un sinistre (accident) impliquant un véhicule circulant en territoire étranger et couvert par une assurance carte brune, l’assuré doit, tout de suite, après les constatations d’usage, se rendre au bureau national de la carte brune du territoire de survenance de l’accident, pour faire la déclaration.

Avantages et utilité

Suite à l’accident, le bureau national, après la prise de la déclaration, demande la confirmation de la garantie à la compagnie d’assurance émettrice du contrat d’assurance. Une fois la garantie confirmée, le bureau national de la carte brune du territoire de survenance du sinistre, s’engage à prendre en charge les conséquences du sinistre, si le fait dommageable est imputable à l’assuré. Et en cas de non garantie ou de fausse assurance, le fautif fait face aux conséquences de ses actes.

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