MON👁️REGARD : Patrice Hounsou-Guèdè, les dessous d’une démission anticipée, pour tuer une procédure judiciaire dans son œuf

Contraint par les exigences de la loi et décidé de quitter les choses avant qu’elles ne le quittent, Patrice Hounsou-Guèdè, l’ancien Maire de la commune d’Abomey-Calavi (2008-2015), a déposé sa démission du Conseil communal de la ville, mercredi 02 novembre 2022. Selon le média Le Potentiel, la raison évoquée par l’élu municipal de mai 2020 sur la liste du Bloc Républicain, serait liée à une “convenance personnelle”.

Mais au loin, on peut bien comprendre que Patrice Hounsou-Guèdè ait choisi de se mettre à l’abri d’une éventuelle procédure judiciaire à son encontre les prochains jour, vis-à-vis des dispositions légales, en matière de droit de vote et d’éligibilité au Bénin.

Condamné à 1 an de prison ferme pour usage de faux dans une affaire domaniale, Patrice Hounsou-Guèdè a purgé sa peine et a été libéré début janvier 2022. Selon la loi, toutes personnes condamnées à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée supérieure ou égale à 3 mois, ne peut plus être électeur. Et celui qui perd le droit d’être électeur n’est plus éligible. Lorsqu’un élu communal, au cours de son mandat, perd son droit d’électeurs, non seulement il n’est plus éligible, il est automatiquement exposé à une déchéance de son mandat.

Mieux, la loi prescrit qu’un élu qui manque successivement trois (03) sessions ordinaires est déchu. Patrice Hounsou Guédè qui a passé 12 mois en prison donc est frappé par la loi. Il a préféré démissionner, pour se conformer à la législation et éviter une procédure judiciaire inutile qui n’aura qu’à faire perdre le temps.

✍🏾La Rédaction

Soyez toujours le premier à avoir l’info, grâce à notre application mobile Tempête Infos à télécharger ici👇🏾
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.hostingforstream.tempeteinfos