ÉCHOS des contentieux électoraux à la Cour Constitutionnelle : L’avocat des “Démocrates” conteste la déclaration de la Cena, la Cour fait une importante révélation

En attaquant les déclarations du représentant de la Cena par rapport à la caducité évoquée, le conseil du parti “Les Démocrates” fait savoir qu’il est inadmissible que les documents contenant les compilations des résultats des législatives soient caduques quelques jours seulement après les élections. Selon lui, si la loi a donné jusqu’au 22 janvier pour faire les recours, les documents de la Cena doivent aussi être valables.

A son tour, le président de la Cour Constitutionnelle a tenu à clarifier qu’elle ne proclame pas les résultats des élections sur la base des procès-verbaux de compilation de la Commission électorale nationale autonome. La haute juridiction n’utilise pas les chiffres de la CENA pour statuer. La Cour se base sur ses chiffres “, fait-elle savoir.

L’audience a été suspendue, et le rapport du dossier renvoyé pour après 15h.
➖➖➖➖
Soyez toujours le premier à avoir l’info grâce à notre application mobile Tempête Infos à télécharger ici👇🏾
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.hostingforstream.tempeteinfos