Conseil des Ministres : Les grandes décisions du mercredi 23 octobre 2024

Plusieurs décisions ont été actées ce mercredi 23 octobre 2024, à l’issue du Conseil des Ministres déroulé au palais de la Marina, en sa séance ordinaire présidée par le président de la République Patrice Talon. Liste des grandes décisions.

MESURES NORMATIVES
– Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin  ;

– Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur .

– attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans l’Enseignement supérieur  ;

– création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques ;

– transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023 .

COMMUNICATIONS
– Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle, pour l’accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
– Au ministère de la Santé.

Plus de détails à venir.

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