Bénin : Ce que vous devez savoir des nouvelles mesures fiscales et douanières au titre de l’année 2024

✍🏾Loth HOUSSOU

Au Bénin, de nouvelles mesures fiscales et douanières opérées par le gouvernement ont été soumises à l’appréciation des députés de la 9è législature. Elles ont été dévoilées par le Ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni. C’était à l’occasion de la présentation du projet de loi des finances gestion 2024, vendredi 17 novembre 2023, devant les députés à l’Assemblée nationale.

Pour rappel, le budget exercice 2024 de l’État béninois est d’un montant total de 3.199 milliards et 274 millions FCFA.
Liste des nouvelles mesures fiscales et douanières au titre de l’année 2024.

1- La Baisse de la contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) perçue au cordon douanier à 30 FCFA par kilogramme de soja grain au lieu de 140 FCFA. Par ailleurs, le commerce du soja est désormais libre sur l’ensemble du territoire national, de même que son exportation (exclusivement par le Port autonome de Cotonou)

2- La Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs

3- L’Utilisation des crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pour payer l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes.

4- Aucun prélèvement nouveau en 2024
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