Cour Constitutionnelle du Bénin : Voici la liste des 17 recours à examiner ce jeudi 26 octobre

Par LA REDACTION On Oct 24, 2023

Sous la houlette du président Dorothée Sossa, les sages de la Cour Constitutionnelle du Bénin seront, ce jeudi 26 octobre 2023, en audience plénière. Au menu des dossiers à l’ordre du jour, 17 dossiers de recours déposés par des citoyens, qui seront examinés.

Parmi ces 17 recours, on peut citer celui formulé par le président de Commission béninoise des droits de l’homme Clément Isidore Capo Chichi qui forme un recours contre Sidikatou Fatimatou, Adamon Bissiriou et autres membres de la commission pour violation des articles 35 et 114 de la Constitution. On y retrouve également le recours en inconstitutionnalité de la transmission au parlement pour examen et vote du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2024, formulé par député du parti « Les Démocrates », Abdel Kamel Bio Sika Ouassagari.
Lire l’intégralité des 17 recours.